Sortie
Divers motifs peuvent conduire à une sortie de notre caisse de pension. Que se passe-t-il avec les avoirs de prévoyance que vous avez épargnés en cas de sortie?
C’est l’avoir que vous avez épargné sur votre compte de prévoyance. Le montant figure sur votre certificat de prévoyance (état au 31 décembre). Cette prestation de libre passage vous est due en cas de sortie.
Vous avez plus de 58 ans et votre employeur vous a licencié/e. Vous avez la possibilité de rester assuré/e volontairement à la CPV/CAP. En cas d’intérêt, vous devez déposer une demande à la CPV/CAP dans un délai de 30 jours après la fin des rapports de travail. Vous trouverez des informations détaillées dans la Notice d’information maintien volontaire de l’assurance.
Si vous avez déjà un nouvel employeur au moment de votre sortie, la prestation de libre passage est transférée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur.
Si vous n’avez pas encore de nouvel employeur au moment de votre sortie, la prestation de libre passage peut être versée sur un compte de libre passage auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Si, dans les six mois après votre sortie, vous ne nous indiquez pas où la prestation de libre passage doit être transférée, celle-ci est versée à la Fondation Institution supplétive LPP à Zurich.
La prestation de libre passage peut être versée en espèces aux conditions suivantes, vous quittez la Suisse, vous commencez à exercer une activité lucrative indépendante à titre principal ou le montant de la prestation de libre passage est inférieur à celui de la cotisation annuelle que vous avez versée.
La couverture d’assurance prend fin avec la sortie de la CPV/CAP. Si vous n’avez pas de nouvel employeur, vous restez assuré pour les risque de décès et d’invalidité durant un mois après votre sortie.
Questions / réponses
Vous devez envoyer le formulaire de sortie dûment complété à votre service du personnel.
Si l’Assurance-invalidité fédérale devait vous accorder ultérieurement une rente d’invalidité et que la CPV/CAP reconnaît son obligation de verser des prestations, il vous sera demandé de rembourser la prestation de sortie qui vous avait été versée pour calculer les prestations dues.