Rachat

Le montant de rachat maximal par année d’assurance est calculé sur la base du tableau des rachats (voir reglement, annexe 1). En optant pour un plan d’épargne, il est possible d’effectuer des rachats supplémentaires. Il est également possible de constituer un avoir supplémentaire pour financer une retraite anticipée.

Demandez une offre à la CPV/CAP pour connaître votre potentiel de rachat maximal ou la situation sur la base d’un montant de rachat souhaité. Retournez le formulaire dûment complété Formulaire Rachat de prestations de prevoyance à la CPV/CAP avant le premier versement. Veuillez vous adresser à l’autorité fiscale compétente pour toute question relative aux déductions fiscales possibles.

Avant tout rachat à l’aide de fonds privés, il faut que tous les avoirs de libre passage du 2e pilier aient été transférés à la caisse de pension.  Les retraits anticipés opérés au titre de l’encouragement à la propriété du logement doivent être remboursés au préalable. La notice notice d information Rachat a l aide des fonds prives et le formulaire Rachat de prestations de prevoyance contiennent encore d’autres informations.

Aucun retrait en capital (retrait au titre de l’encouragement à la propriété du logement, retrait partiel du capital au moment de la retraite, versement en espèces en cas de sortie) n’est autorisé durant les trois années suivant un rachat à l’aide de fonds privés.

Demandez une offre de rachat écrite à la CPV/CAP. Retournez le formulaire formulaire Rachat de prestations de prevoyance dûment complété à la CPV/CAP avant d’effectuer un versement.

L’annexe 1 du règlement contient le tableau des rachats et un exemple de calcul. Le montant de rachat maximal selon le plan d’assurance valable pour l’année en cours figure au verso de votre certificat de prévoyance.