Organisation
Les bases légales d’une institution de prévoyance dont la forme juridique est celle d’une fondation sont réglées par l’art. 80 ss CCS, sur lequel repose également l’acte de fondation, qui indique les organes de la fondation.
Le règlement d’organisation (seulement en allemand) et le règlement de placement précisent de manière détaillée les tâches qui incombent aux différents organes. Le règlement d’élections contient les informations relatives à l’élection du Conseil de fondation.
Pour voir l’organigramme de la CPV/CAP, cliquez ici.
